Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation
MENTIONS LÉGALES FLABELUS SPAIN, S.L. :
FLABELUS SPAIN, S.L. fournit aux utilisateurs de ce site (https://flabelus.com/fr, ci-après le « Site ») les informations générales suivantes.
FLABELUS SPAIN, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information figurant sur le site web et, sauf prescription législative ou réglementaire contraire, toute modification peut intervenir sans préavis, ni notification des utilisateurs, chaque utilisateur étant tenu de vérifier les conditions d’utilisation du Site à chaque visite de celui-ci.
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Raison sociale : FLABELUS SPAIN, S.L. (ci-après « Nous »)
Numéro d'identification fiscale : B42893354
Siège social : Calle Fortuny, 45, 1º Izquierda, 28010 Madrid
Inscription au registre du commerce : FLABELUS SPAIN, S.L. est inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 41290, livre 0, feuillet 95, section 8ª, feuille d’enregistrement M731881, 1re inscription.
Adresse e-mail de contact : Pour toute question, l’utilisateur peut contacter FLABELUS SPAIN, S.L. à l’adresse hola@flabelus.com;
A titre informatif, FLABELUS SPAIN S.L. dispose d’une filiale en FRANCE, FLABELUS FRANCE, SAS au capital de mille (1 000) euros, dont le siège social est 45, rue Bonaparte à PARIS (75006), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 982 236 846.
Information préalable :
En visitant notre Site ou en effectuant un achat auprès de nous via le Site, vous utilisez les services que nous vous proposons (ci-après les « Services ») et vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires accessibles par ailleurs sur le Site ou partout lien hypertexte contenu aux présentes.
La lecture attentive des présentes Conditions d’utilisation est requise avant d’accéder à notre Site ou de l’utiliser.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun Service.
Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, quel qu’en soit sa qualité (visiteur, consommateur, particulier…).
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou modifications sur notre Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des actualisations ou modifications. La poursuite de votre utilisation du Site ou votre accès continu à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services via le Site.
SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou lieu de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou lieu de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à votre charge d’utiliser ce Site.
Vous ne devez pas utiliser nos Services et produits à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation des Services, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code informatique à caractère perturbateur ou destructeur.
Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de la fourniture de nos Services à votre endroit.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Dans les limites des prescriptions légales, nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, notamment mais non exclusivement en cas de soupçon d’utilisation irrégulière du Site, de nos Services ou de nos produits.
Vous comprenez que le contenu d’informations que vous nous transmettez (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions vers des sites de tiers pour les besoins de l’accomplissement de nos prestations ; et (b) des modifications visant à nous conformer et à nous adapter aux exigences techniques de l’exploitation de nos Services ou aux appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie des Services, l’utilisation de nos Services, l’accès à ceux-ci ou tout contact figurant sur le Site par l’intermédiaire duquel les Services sont fournis, sans notre autorisationpréalable et écrite.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Sous réserve des prescriptions légales, nous ne sommes pas responsables des éventuelles inexactitudes ou insuffisances des informations mises à disposition sur ce site.
Sauf prescription légale contraire, le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme exhaustif, ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes.
Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie ou tout contenu de ceux-ci) sans préavis.
Sauf faute lourde intentionnelle et sous réserve des prescriptions légales applicables, nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption du Service.
Les réductions disponibles sur le site web ne sont pas cumulables. La réduction appliquée à certains produits pendant les périodes de soldes ne peut pas être cumulée avec d’autres réductions disponibles sur le site web.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour et sous réserve des dispositions légales.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service proposée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire, ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des professionnels (revendeurs, des détaillants ou des distributeurs).
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni surveillance, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le Site se fait sous votre seul contrôle et votre entière responsabilité. A cette effet, il vous appartient de consulter et au besoin d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous ne garantissons en aucun cas ni n’assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers ainsi qu’à tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l’ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.
Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une quelconque rémunération en contrepartie de ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou les présentes Conditions d’utilisation ou qui, pour quelque motif que ce soit, perturberait l’exploitation de nos opérations.
SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La communication de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous efforçons de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et nous nous réservons la faculté de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après la prise d’une commande), si des informations figurant dans le Service ou sur tout Site s’avèrent inexactes.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans les Services ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans les Services ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, régionale ou nationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet (l) d’une façon susceptible de caractériser un acte frauduleux ou déloyal. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DERESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de nosServices sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation de nos Services seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre les Services pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques.
Les Services et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Site sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon, sauf disposition légale contraire.
En aucun cas, Flabelus, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’économies, de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité objective ou de toute autre nature, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acquis via le Site, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Siteou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Site, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Flabelus de toute responsabilité ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit espagnol et interprétés conformément à celui-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre Site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu à notre Site ou Services après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à l’adresse hola@flabelus.com.
SECTION 21 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE KLARNA
Vous pouvez consulter les conditions générales de Klarna via ce lien : https://www.klarna.com/es/terminos-y-condiciones-campana-amor-reciproco/
SECTION 22 - AVIS RELATIF AU FINANCEMENT PUBLIC
FLABELUS FACTORY S.L. a réalisé un investissement dans des « équipements de production destinés à la fabrication de chaussures », financé par la Conselleria de Innovación, Industria, Comercio y Turismo dans le cadre de l’appel à projets 2025 visant à soutenir les investissements productifs réalisés par les PME dans divers secteurs industriels de la Communauté valencienne.
Le projet, portant le numéro de dossier INPYME/2025/1211, a bénéficié d’une subvention de 74 099,81 €, dans le but d’améliorer l’offre et la qualité des produits proposés par l’entreprise.
SECTION 23 - PME INNOVANTE (PYME INNOVADORA)
FLABELUS SPAIN, S.L. est inscrite au Registre officiel des PME innovantes (PYME Innovadora) du ministère espagnol des Sciences, de l’Innovation et des Universités, conformément à l’arrêté ECC/1087/2015 du 5 juin.
L'utilisation du label « PME innovante » (PYME Innovadora) est valable jusqu'au 24/10/2028, comme indiqué dans la décision officielle d'enregistrement.
Cette reconnaissance n'implique aucune dépendance ni affiliation vis-à-vis de l'administration générale de l'État espagnol, et ne constitue pas non plus la prestation de services publics.
